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Actualité/Justice/773 millions d’euros saisis l’an dernier par la Justice

 

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24 juillet 2013 / 773 millions d’euros saisis l’an dernier par la Justice

Son nom accroche les lèvres : l’Agrasc, l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Elle est née en février 2011. Ses effectifs, vingt personnes, magistrats, policiers, douaniers et agents des finances publiques. Elle a remis, hier, à la ministre de la Justice, son bilan 2012. Une aubaine : 773 millions d’euros saisis, contre 207 millions en 2011. Un pactole qui, en fin de procédure judiciaire, se transforme, pour partie, en biens confisqués acquis à l’État. Elle a revendu 100 kg d’or saisis en Guyane, au fil des ans, chez les orpailleurs clandestins. Cet or croupissait au tribunal de Cayenne. Rapatrié à Paris, revendu par lots, il a rapporté 4,4 millions d’euros.

     

 

 

 

Ce qui a payé le fonctionnement de l’Agence et laissé à l’État 3 millions d’euros, dont une partie va au financement de la mission de lutte contre la drogue. 20 000 affaires ont été traitées l’an dernier. Désormais, les magistrats sont de plus en plus enclins à frapper les délinquants au portefeuille, à traquer les actifs douteux. « La loi de 2010, qui nous a créés, encadre et facilite ces procédures. Et nous, nous les centralisons. Ce qui décharge d’autant les magistrats de terrain », explique Élisabeth Pelsez, la directrice de l’Agrasc, elle-même magistrate. Le nouvel adage des tribunaux : « Tout ce qui est confiscable est saisissable. » Ils ont ainsi fait saisir 1 600 comptes bancaires, 320 biens immobiliers, des fonds de commerce ou encore des voitures de délinquants routiers, récidivistes de la vitesse et de l’alcool. La fraude fiscale représente peu de dossiers, mais 200 millions d’euros saisis. Suivent les trafics de drogue, les escrocs en tous genres, le blanchiment d’argent, le proxénétisme…L’Agence gère désormais un pactole de 980 millions d’euros. Les procédures de confiscation de biens se multiplient. Le 8 juillet, à l’Hôtel Drouot, à Paris, neuf voitures de luxe (Ferrari, Maserati, Bugatti) ont été adjugées pour 3,1 millions d’euros. Elles appartenaient à Téodorin Nguema Obiang, fils du président de la Guinée Équatoriale. L’homme est sous le coup d’un mandat d’arrêt international lancé par la France.

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