Economie/Droitd'accise

                                                                                                                                            


 

Droit d’accise

Taxe sur la consommation. L’accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur ou sur l’usage réel : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d’alcool vendu. Le terme accise est dérivé du terme accès : il s’agit donc d’un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits. Cette taxe frappe les alcools, les tabacs, les importations (droits de douane), les produits énergétiques (pétrole, gaz, etc.), les véhicules ou les produits de luxe. Le but recherché par le législateur est de dissuader la consommation de produits ayant une externalité négative. En cas de vente à distance à destination de particuliers, l'accise est due dans le pays d'arrivée. Dans ce cas, le vendeur a l'obligation d'acquitter la taxe dans ce pays même s'il n'y est pas établi. La directive prévoit des exonérations pour les produits destinés à être livrés :

  • dans le cadre des relations diplomatiques et consulaires (franchises diplomatiques)

  • aux organisations internationales reconnues par l'Etat membre

  • aux forces de l'OTAN.

Les Etats membres sont libres de fixer des taux supérieurs. La TIPP ou la taxe sur les tabacs et les alcools sont des droits d’accise. Ils sont perçus par la douane. Le transport d’alcool, de tabac, au-delà d’une quantité, est soumis à cette taxe. Par exemple pour le transport d’alcool en fût (cette taxe peut être prélevée en cas de franchissement de frontière par achat d’un timbre fiscal). Cette taxe doit être acquittée avant le transport, même en cas d’achat dans une grande surface, ce que peu de gens savent mais qui peut faire l’objet d’une amende ou d’une saisie en cas de non présentation du timbre fiscal lors d’un contrôle par un service de douanes, de police ou de gendarmerie. C’est le chauffeur qui doit justifier de cette taxe lors du transport, ou la société qui l’emploie si c’est un véhicule à usage professionnel. En outre des taxes complémentaires (assimilables à des droits d’accise) sont perçues en France :

  • sur les boissons mélangées contenant plus de 1% d’alcool (« premix ») et sur les tabacs, au profit des caisses d'assurance maladie. La taxe prémix est perçue au tarif de 11€ par décilitre d’alcool pur. Elle est due par les fabricants nationaux, les importateurs et les personnes qui procèdent à l'acquisition intracommunautaire. Les alcools de plus de 25° étaient taxés à hauteur de 13 centimes d’euros par décilitres et l’argent était réservé aux fonds pour la Couverture Maladie Universelle (CMU). Depuis 2009, la taxe passe à 16 centimes par décilitre et sera affectée directement à la Cnam.

 


PRODUITS

TAUX

Vins tranquilles qui ne forment pas de bulles lors de l’ouverture de la bouteille

3,55 euros par hectolitre

Vins mousseux ou effervescents

8,77 euros par hectolitre

Produits fermentés autres que bière, vin, cidres, poirés, hydromels et pétillant de raisins

3,55 euros par hectolitre

Produits intermédiaires

223,29 euros par hectolitre

Vins doux naturels

56,34 euros par hectolitre

Alcools purs

1512,96 euros par hectolitre d’alcool

Rhums des DOM

858,38 euros par hectolitre

Bières dont le degré ne dépasse pas 2,8% vol.

1,36 euro par hectolitre et par degré

Bières>2,8% vol. et produites par une brasserie indépendante dont la production annuelle est <10 000 HL

1,36 euro par hectolitre et par degré

Bières>2,8% vol. et produites par une brasserie indépendante dont la production annuelle est >10 000 HL et <50 000 HL

1,62 euro par hectolitre et par degré alcoométrique

Bières> 2,8% vol. et produites par une petite brasserie indépendante dont la production annuelle est >50 000 HL et <200 000 HL

2,04 euro par hectolitre et par degré alcoométrique

Autres bières>2,8% vol.

2,71 euros par hectolitre et par degré

Cidres, poirés, hydromels et pétillants de raisins

1,25 euros par hectolitre

 

  • La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés se compose de la TVA, de la taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles, dite " taxe BAPSA " et du droit de consommation. Les taxes sont calculées à partir du prix de vente au détail (PVD). Ce mode de taxation est spécifique aux tabacs manufacturés puisque pour les autres produits l’assiette de la taxation est le PHT. Cette taxe est perçue par la douane exclusivement à l'importation. Elle est perçue par la direction générale des impôts dans les autres cas.

 

On utilise un taux de conversion de 83.6% pour appliquer la TVA.

-TVA=83.6*19.6/100=16.3856%.

 

Pour la taxe BAPSA, le taux est de 0,74%. La base d'imposition est le PVD hors TVA. Afin de calculer le taux, on utilise aussi un taux de conversion de 83%.

-Taxe BAPSA=83*0.74/100=0.6142%.

 

Le droit de consommation se compose d’une part proportionnelle et d’une part fixe. Le droit de consommation applicable aux autres produits (cigares, tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, autres tabacs à fumer, tabacs à priser, tabacs à mâcher) est uniquement proportionnel au PVD. Afin de déterminer le montant de la part spécifique et proportionnelle, on prend comme référence les cigarettes de la classe de prix la plus demandée. C’est le bureau de la direction générale des douanes et droits indirects qui la détermine. En France, la classe la plus demandée était en 2002, le paquet à 3,90€ de Marlboro. Le taux du droit de consommation est de 58,99%. Pour les cigarettes vendues à un prix différent de 3,90€, la part proportionnelle s’élève à 55,19 % du PVD. La part fixe est de 5% de la charge fiscale totale (part proportionnelle du droit de consommation+BAPSA+TVA). La part fixe est applicable sur toutes les cigarettes, qu'elles soient vendues 3,90 euros ou différents de 3,90 euros.

 

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