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 Entreprise ____________________________________________________________________________________

Regroupement de moyens humains, matériels, immatériels (services) et financiers, organisés pour réaliser un dessein, lucratif ou non, le plus souvent la fourniture de biens ou de services à un ensemble de clients ou usagers, et ce, dans un environnement plus ou moins concurrentiel. L'entreprise qui se concrétise et souhaite entrer en action doit être portée par une structure juridique et légale, et être au préalable enregistrée auprès des autorités compétentes (En France : Chambre d'agriculture, Chambre de commerce, Chambre de l'artisanat, Tribunal de Commerce ...). Cet enregistrement lui confère la personnalité morale et un statut juridique dont la forme dépend de l'objet social de la société, du nombre des apporteurs de capitaux, du montant des capitaux, ainsi que du cadre législatif et réglementaire en vigueur (Nationale, Européenne ou Internationale ). Les formes les plus connues sont :

  • les sociétés : lorsque l'entreprise est portée par plusieurs associés (anonyme, par actions, à responsabilité limitée…)
  • les structures associatives ou coopératives : lorsque l'objet social présente certaines caractéristiques (notamment l'absence de but lucratif)
  • les structures individuelles : lorsque l'entreprise est portée par un individu seul : Auto-entrepreneur, Profession libérale, Artisan, Entreprise individuelle, EURL.

Le terme d'entrepreneur, à la différence du terme d'homme d'affaires, renvoie à l'idée de concrétisation d'un projet sous la forme d'une organisation. L'ensemble des entrepreneurs forme l'entrepreneuriat. L'entrepreneur est avant tout un individu qui anticipe un besoin, assemble et organise les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire ce besoin. Historiquement, l’entrepreneur est un intermédiaire, un courtier en travail : on lui passe des commandes fermes de biens ou de services, il recherche les ouvriers qui vont produire chacun une partie de cette commande et il s’assure de la bonne livraison. Avant la révolution industrielle, un entrepreneur est surtout un « homme-orchestre », les moyens de production et la force de travail n'étant pas encore regroupé au sein d'entreprise. On retrouve encore au XXIe siècle ce type d’organisation, par exemple, dans l’industrie du transport, les services (ingénierie...) où à côté de grands groupes, des indépendants sont propriétaires de leur outil de travail (par exemple, camions, péniches ou barges) et trouvent leurs donneurs d’ordres par l’intermédiaire de courtiers. Avec la révolution industrielle, les entrepreneurs changent, ils regroupent des machines sur un même lieu de travail et conservent les mêmes ouvriers longtemps, ce qui donne naissance aux entreprises au sens traditionnel.

Une vaste littérature consacrée à l’étude de la personnalité entrepreneuriale a dégagé un certain nombre de caractéristiques dominantes chez les entrepreneurs. Selon une étude d'Ernst and Young, on ne naît pas entrepreneur, on le devient.

  • Selon David McClelland (1961), l’entrepreneur est avant tout motivé par un besoin débordant de réalisations. Il est mû par la nécessité de construire.
  • Collins and Moore (1970) ont étudié 150 entrepreneurs et ont conclu qu’ils étaient durs, pragmatiques et conduits par le besoin d’indépendance et de réalisation. Ils sont peu enclins à se plier à l’autorité.
  • Bird (1992) voit les entrepreneurs comme étant sujets à des intuitions, des activités cérébrales intenses, et des déceptions. Ils sont ingénieux, plein de ressources, malins, opportunistes, créatifs, et sentimentaux.
  • Busenitz et Barney (1997) défendent le fait que les entrepreneurs sont susceptibles d’être trop confiants ou de généraliser trop facilement.
  • Selon Cole (1959), il y a quatre types d’entrepreneurs : l’innovateur, l’inventeur qui calcule, le promoteur trop optimiste et le constructeur d’organisations.
  • Burton W. Folsom Jr. distingue quant à lui ce qu’il appelle l’entrepreneur politique qui cherche le profit pour son affaire en usant de son influence politique afin d’obtenir des faveurs et des accords avec le gouvernement, de l’entrepreneur de marché qui recherche le profit sans mettre en jeu son influence.

Selon la définition de la Commission européenne en 2011 les entreprises sont classées comme :

  • Micro-entreprise : sous-catégorie des TPE définie en France par un chiffre d'affaires inférieur à 81 500 euros pour celles réalisant des opérations d'achat-vente et à 32 600 euros pour les autres.
  • Très petite entreprise (TPE) : moins de 10 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros par an. 95% des entreprises françaises sont des TPE.
  • Petite et moyenne entreprise (PME), on distingue les Petites entreprises (entre 10 salariés et 49 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 10 millions d'euros) et les Moyennes entreprises (entre 50 salariés et 249 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 43 millions d'euros).
  • Grande entreprise : 250 salariés et plus ou à la fois un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 50 millions d'euros par an et un total bilan supérieur ou égal à 43 millions d'euros.
  • Groupe d'entreprises (ou holding) : comporte une société mère et des filiales.
  • Entreprise étendue (ou en réseau, ou matricielle, ou virtuelle) : comprend une entreprise pilote travaillant avec de nombreuses entreprises partenaires sur des projets communs.

Classification par secteur économique (activité principale)

  • Secteur primaire: Il s'agit de l'extraction des ressources de la terre via l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière ou minière.
  • Secteur secondaire : Il s'agit d'activités liées à la transformation des matières premières issues du secteur primaire (bâtiments et travaux publics, électroménager, aéronautique,...)
  • Secteur tertiaire : Il regroupe toutes les activités économiques qui ne font pas partie du secteur primaire et secondaire. Il s'agit d'activités marchandes (vente de produit) et d'activités non marchandes (vente de services)
  • Secteur quaternaire (recherche, finance, développement et information)

En France, chaque entreprise est immatriculée lors de sa création et reçoit un numéro SIREN (entreprise), auxquels sont rattachés autant de numéros SIRET (établissement) qu’elle comprend, distinctes du siège (lui-même doté d’un SIRET). Chaque entreprise constitue une unité économique dans le répertoire national des entreprises et des établissements, dénommé SIRENE. Ce répertoire administratif officiel est géré par l’Insee et mis à jour quotidiennement par un réseau d’associés hébergeurs du Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Insee commercialise des listes issues de ce répertoire via son site spécialisé. Ces listes peuvent être triées selon divers critères : zone géographique (à partir de l’adresse), activité (en 700 classes, code NAF), catégorie juridique, critères économiques (effectifs…), critères temporels (dates), type d'établissement. Des sociétés de droit privé ont également acquis le droit de rediffuser les informations issues du répertoire SIRENE, dans divers formats qu’elles enrichissent de noms de dirigeants, d'adresses de courriels et de sites web, de numéros de fax ou de téléphone, etc. D'autres organisations produisent des annuaires d'entreprises thématiques et commerciaux comme les chambres de commerce et d'industrie avec L'Annuaire des Entreprises de France. Ce site national propose des informations commerciales ciblées avec des numéros de téléphones et de nombreux numéros de télécopie. Les listes d'entreprises commercialisées par le site peuvent être composées à partir de 30 critères de sélection combinables pour des usages variés : recherche de nouveaux clients et de fournisseurs - études sectorielles - études de marché - échantillonnage - normalisation de données clients dans les logiciels de gestion (CRM, comptabilité...) - etc.

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  • SIRENE
  • N° SIREN
  • Unité légale
  • Unité SIRET
  • N° SIRET
  • NIC
  • Code NAF
  • Centre de formalités des entreprises
  • Kbis
  • Registre du commerce et des sociétés

Liste des entreprises

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SIRENE (système informatisé du répertoire national des entreprises)

Ce système dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

 

N° SIREN

Identifiant de 9 chiffres attribué à chaque unité légale. Les 8 premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le 9ème chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro. Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'unité légale. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique.

 

Unité légale

Entité juridique de droit public ou privé. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGI,...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales).

 

Unité SIRET

Dans la base de données SIRENE, l'unité SIRET est l'établissement (unité locale), défini comme un lieu géographiquement distinct où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une unité SIREN. Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une unité légale qui exploite un établissement unique. L'unité SIRET est localisée. Une unité SIREN est constituée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. L'unité SIRET est liée à la personne au sens juridique; s'il y a changement de personnalité juridique, il y a changement de SIREN et donc changement de SIRET. Il existe autant de SIRET que de lieux différents où s'exerce l'activité.

 

N°SIRET (système didentification du répertoire des établissements)

Cet identifiant géographique de 14 chiffres de l’INSEE est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro à 4 chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. Par exemple : 732 829 320 00074 correspond au 7ème établissement de l'entreprise au n°SIREN 732 829 320. La clé de contrôle utilisée pour vérifier l'exactitude d'un identifiant est une clé "1-2", suivant l'algorithme de Luhn. Le principe est le suivant : on multiplie les chiffres de rang impair à partir de la droite par 1, ceux de rang pair par 2 ; la somme des chiffres obtenus doit être multiple de 10. Validité d'un numéro SIRET :

Rang

 14

Rang

 13

Rang

12

Rang

11

Rang

10

Rang

9

Rang

8

Rang

7

Rang

6

Rang

5

Rang

4

Rang

3

Rang

2

Rang

1

7

3

2

8

2

9

3

2

0

0

0

0

7

4

7x2

3x1

2x2

8x1

2x2

9x1

3x2

2x1

0x2

0x1

0x2

0x1

7x2

4x1

(14) 1+4

3

4

8

4

9

6

2

0

0

0

0

(14) 1+4

4

La somme des chiffres suivants : 1+4+3+4+8+4+9+6+2+0+0+0+0+1+4+4 vaut 50, qui est multiple de 10. Le numéro SIRET est donc correct. Pour les nombres dont le calcul de la multiplication donne un résultat supérieur ou égal à 10. Vous prenez le résultat (ex: 7*2 = 14 donc supérieur à 10) et vous lui retirez 9 (ex: 7*2=14 ? 14-9=5).

 

NIC (numéro interne de classement)

Il correspond aux 5 chiffres ajoutés au numéro SIREN de l'unité légale pour composer le numéro SIRET d'un établissement. Le NIC n'est pas significatif. Il ne contient aucun code caractérisant l'activité ou la localisation des établissements.

 

Code NAF (nomenclature des activités françaises)

C’est l'un des codes Insee. Il permet la codification de l'activité principale (APE) exercée dans l'entreprise ou l'association. Le code NAF est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises (greffes des tribunaux de commerce, des chambres de métiers et de l'artisanat, URSSAF). Sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire. Cette nomenclature a été instaurée par le décret de 1992, remplaçant ainsi, avec la classification des produits française (CPF), la précédente nomenclature d'activités et de produits (NAP), qui est restée en vigueur en France de 1973 à 1992. Cette dernière faisait suite à la nomenclature des activités économiques (NAE), entrée en vigueur en 1959. En 2003, une version révisée de la NAF (NAF 2003) est entrée en vigueur, et remplacée aujourd'hui par la NAF 2008. À partir de 2008, le code NAF a vu son format élargi de quatre à cinq positions, pour sa conformité avec la NACE européenne. Il comprend 732 postes au niveau le plus fin.

 

Centres de formalités des entreprises (CFE)

Les CFE contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d'entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (guichet unique), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise. Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en échange un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise qui permet au créateur de déclarer son entreprise auprès des organismes publics (France Télécom, EDF, etc.) sans attendre son extrait d’immatriculation (Kbis) délivré par le greffe du tribunal de commerce dans les 24 heures. Ce service public est gratuit. Cependant, les CFE des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des Chambres d'agriculture peuvent proposer une assistance à la formalité supplémentaire facultative (conseil, assistance pour la préparation du dossier, etc.) qui est facturée. Les tarifs sont affichés dans chaque CFE. Le chef d'entreprise, créant une société, peut aussi déposer directement son dossier au greffe du Tribunal de commerce pour obtenir son extrait d'immatriculation, une inscription modificative ou la radiation de son entreprise.

 

Kbis

Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, consistant en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce), et qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. L'extrait Kbis énonce les caractéristiques de l'entreprise : greffe d'immatriculation, numéro d'identification (SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code NAF, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement. Il énonce également les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant. Ce document permet en outre l'achat de marchandises pour les entreprises auprès de fournisseurs ou constructeurs souvent exclusivement dans le domaine mentionné dans ledit document. Sa durée de validité est de 3 mois.

 

Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre. Le RCS français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires. À ses débuts, le RCS est très imparfait, il se contente de dresser un simple répertoire de renseignements qui ne compte aucune sécurité. Première amélioration en 1920 qui impose l'obligation de fournir des pièces justificatives et des déclarations. Le décret de 1953 a soumis le RCS à un véritable contrôle mais aussi à des procédures strictes. L'ordonnance de 1958 permet l'instauration de vraies sanctions pénales ainsi le fait de ne pas demander son immatriculation ou de ne pas modifier ses déclarations en cas de changements de propriétaires est passible d'une amende de 3 500€. L'année 1973 marque aussi un grand changement grâce à l'informatisation, le RCS devient plus complet et plus rapide. Le RCS est en fait un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918, cette partie du territoire était dominée par le droit allemand. Voyant que ce système fonctionnait bien avec les entreprises allemandes, la France a décidé de l'introduire dans son droit par une loi postérieure. Le registre du commerce permet de mettre à disposition du public une documentation précise sur les personnes physiques et morales, ainsi cette immatriculation sera utile pour le commerçant en trois dispositions :

  • la publicité commerciale,
  • le développement du crédit (précaution des banques),
  • la sécurité des transactions.

Le RCS est tenu par le tribunal de commerce. Les RCS des différents greffes de tribunaux sont centralisés dans le RNCS (registre national du commerce et des sociétés) tenu par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). Il existe également le registre international des commerces et sociétés (RICS). La Commission européenne a publié, le 24 février 2011, une proposition de directive sur « L’interconnexion des registres du commerce en Europe » afin de donner une nouvelle impulsion au droit des sociétés européen, améliorer la confiance placée dans le marché, favoriser la reprise et accroître la compétitivité européenne. Aujourd’hui, en effet, les sociétés et les consommateurs tirent de plus en plus partie du marché unique et, paradoxalement, éprouvent des difficultés à obtenir l’information concernant leurs clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux. L’ensemble des mesures proposées par la Commission européenne pour supprimer ces obstacles constitue un progrès incontestable, comme en témoigne par exemple la création d’un numéro d’identification européen. Pour autant, le projet pourrait être utilement complété et précisé.

 

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